Ce que tout entrepreneur doit savoir sur le cadre juridique des remises et des promotions
Mai 2025 - Les remises peuvent vous permettre de gagner des clients, d'écouler vos stocks plus rapidement ou d'attirer de nouveaux clients. Mais saviez-vous qu'en Belgique, les promotions sont soumises à des règles strictes ? Les règles sont clairement définies, en particulier dans des secteurs tels que l'habillement, les chaussures et la maroquinerie. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principes de base afin que vous soyez intelligents et légalement corrects.
1. La règle de base : la transparence
Toute remise doit être clairement indiquée aux consommateurs. Cela signifie que vous devez indiquer clairement le prix de départ et le prix actuel, et que la différence doit être correcte. Depuis 2022, vous devez utiliser le prix le plus bas des 30 derniers jours comme prix de référence pour une remise. Il n'est donc pas possible d'augmenter ses prix puis de les "rabaisser".
2. Périodes d'interdiction : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas ?
La loi belge prévoit deux périodes d'interdiction par an : du 1er juin au 30 juin (pour les interdictions d'été) et du 3 décembre au 2 janvier (pour les interdictions d'hiver). Pendant cette période, vous ne pouvez pas annoncer de réductions de prix dans le secteur de l'habillement, de la chaussure et de la maroquinerie. Vous pouvez vendre à des prix réduits, mais vous ne pouvez pas promouvoir ou afficher activement ces réductions. L'égalité (telle que "2 + 1 libre") est autorisée.
3. Soldes : périodes statutaires
Les ventes proprement dites débutent le 3 janvier et le 1er juillet et durent un mois à chaque fois. Au cours de cette période, vous pouvez annoncer de nombreuses réductions. Là encore, la réduction doit être calculée de manière équitable et correcte.
4. Vente : exceptions seulement
Vous voulez sortir avec des prix extrêmement bas en dehors des soldes ? Dans ce cas, vous ne pouvez le faire que lors d'une vente de liquidation, telle qu'une fermeture, un déménagement ou une liquidation complète de collection. Pour cela, vous devez remplir des conditions et parfois faire une notification.
5. En ligne ou hors ligne : les règles s'appliquent toujours
Que vous ayez un magasin physique ou une boutique en ligne : les règles sont identiques. Vous devez toujours communiquer correctement les réductions, y compris dans les bulletins d'information ou sur les médias sociaux.
6. Que faire en cas d'infraction ?
En cas d'infraction à la réglementation, vous pouvez recevoir un avertissement ou une amende de la part du SPF Économie. Cela peut représenter des milliers d'euros. Travailler de manière transparente n'est donc pas seulement favorable aux clients, mais aussi judicieux sur le plan juridique.
Les remises sont un outil commercial puissant, à condition de les appliquer correctement. Prenez le temps de vous informer sur les réglementations ou de demander conseil à votre organisme sectoriel. Voici comment combiner puissance commerciale et tranquillité d'esprit sur le plan juridique.
