Une nouvelle taxe belge sur les plus-values et une nouvelle taxe de sortie sont en préparation
Juin 2025 - Le gouvernement fédéral travaille à l'introduction d'une nouvelle taxe sur les plus-values des actifs financiers, destinée aux investisseurs privés et aux organisations à but non lucratif.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large du paysage fiscal belge et prendrait effet le 1er janvier 2026. À cet impôt sur les plus-values s'ajoutera une "taxe de sortie" sur les transferts transfrontaliers.
Taxation des plus-values : principes généraux
La contribution de solidarité prévue prévoit un taux d'imposition de 10 % sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Cela inclut une exonération des plus-values historiques accumulées avant l'entrée en vigueur de la directive. Les pertes en capital sont déductibles au cours du même exercice fiscal, mais ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes.
Les actifs financiers comprennent notamment les actions, les obligations, les produits dérivés, les fonds communs de placement, les ETF, les crypto-actifs, les actifs monétaires et certains produits d'assurance. Les matières premières, les fonds de pension et l'assurance collective sont exclus du champ d'application.
Un seuil d'exonération de 10 000 euros est prévu pour épargner les petits investisseurs. Les plus-values sur les actifs détenus depuis au moins 10 ans restent également exonérées. Les participations importantes (au moins 20 %) font l'objet d'une exonération accrue pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros et d'une imposition progressive des plus-values au-delà de ce montant, avec des taux allant jusqu'à 10 % pour les montants supérieurs à 10 millions d'euros.
Taxe de sortie sur les transferts transfrontaliers
Les plus-values latentes seront imposées lorsqu'un contribuable transfère sa résidence fiscale à l'étranger ou transfère des actifs financiers à un bénéficiaire non belge. Il en va de même pour les dons ou les héritages. Cette taxe de sortie s'inscrit dans le cadre des efforts visant à limiter l'évasion fiscale lors de l'émigration ou du transfert d'actifs au niveau international.
Rôle des intermédiaires financiers
Le prélèvement sera généralement effectué par l'intermédiaire des institutions financières belges, de la même manière que pour la perception du précompte mobilier. Les intermédiaires étrangers devraient également être soumis à des obligations de déclaration supplémentaires, ce qui accroît la pression en matière de conformité.
En contrepartie, le gouvernement souhaite simplifier ou supprimer le régime complexe actuel des plus-values sur les fonds d'investissement. Les comptables ont tout intérêt à fournir à leurs clients des informations en temps utile et à analyser l'impact sur la planification du patrimoine.
