Comment évaluer intelligemment vos actions avant l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les plus-values ?
Septembre 2025 - À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe sur les plus-values financières entrera en vigueur en Belgique. Pour ceux qui possèdent une entreprise et qui souhaitent éventuellement vendre leurs actions, le 31 décembre 2025 sera une date cruciale.
En effet, la valeur attribuée à vos actions détermine ensuite la base sur laquelle les impôts sont calculés par la suite. Une bonne préparation peut donc faire une grande différence.
Pourquoi le 31 décembre 2025 est-il si important ?
L'administration fiscale "gèle" la valeur de votre entreprise à la fin de l'année 2025. Cette valeur est le point de référence pour le calcul des plus-values futures. Plus l'évaluation est élevée à ce moment-là, moins la plus-value imposable est importante lors de la vente ultérieure - et donc moins vous payez d'impôts.
La nouvelle taxe sera de 10 % sur les plus-values à partir de 2026. Les participations d'au moins 20 % sont exonérées jusqu'à concurrence d'un million d'euros. Au-delà, le taux augmente par étapes, jusqu'à un maximum de 10 % à partir de dix millions d'euros. Les plus-values historiques ne sont pas affectées : seules les plus-values réalisées après le 1er janvier 2026 seront imposées.
Quelle est la valeur de votre entreprise ?
La loi prévoit une méthode standard : l'ebitda (flux de trésorerie d'exploitation) multiplié par quatre, complété par les fonds propres. Pour les entreprises traditionnelles, cela fonctionne généralement bien, mais pour des secteurs spécifiques - par exemple, les sociétés immobilières dont l'ebitda est faible mais les plus-values latentes élevées - cela peut donner une image déformée.
Heureusement, vous pouvez également utiliser d'autres méthodes d'évaluation, à condition qu'elles soient défendables. Il est souvent utile de comparer plusieurs calculs côte à côte et de prendre la moyenne ou le résultat le plus élevé comme référence. Cela renforce votre position vis-à-vis des autorités fiscales.
Attention au paiement des dividendes
Votre politique en matière de dividendes a un impact sur la valorisation. Un dividende payé en 2026 mais qui se rapporte encore à l'exercice 2025 réduit les fonds propres et donc la valeur de l'action au 31 décembre 2025. Si vous voulez éviter cela, vous pouvez passer par une assemblée générale extraordinaire en 2026. Dans ce cas, le dividende n'est pris en compte que dans les états financiers de 2026, ce qui préserve sa valeur à la fin de 2025.
Anticiper
Il semble évident de faire en sorte que la valeur de votre entreprise soit enregistrée le plus haut possible. Mais ce n'est pas toujours la meilleure stratégie. Dans le cadre de la planification de la succession, lorsque vous donnez ou vendez des actions à vos enfants ou lorsque des frères et sœurs doivent se racheter les uns les autres, une évaluation plus basse peut être avantageuse.
Par conséquent, discutez en temps utile avec votre comptable ou votre conseiller financier de l'approche qui convient le mieux à vos projets d'avenir. Vous avez jusqu'à la fin de l'année 2026 pour faire procéder à l'évaluation officielle, ce qui vous laisse le temps de faire un choix réfléchi.
