Des règles plus strictes contre le « greenwashing » et l'obsolescence programmée à partir de septembre 2026
Septembre 2026 - À compter du 27 septembre 2026, des règles plus strictes s'appliqueront dans l'Union européenne en matière d'allégations de durabilité et de durée de vie des produits. La nouvelle loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le « greenwashing » et les pratiques qui accélèrent l'obsolescence des produits. Pour les entrepreneurs, cela signifie avant tout : fournir des informations plus transparentes et communiquer avec plus de prudence sur le développement durable.
Allégations en matière de développement durable ? Assure-toi de pouvoir les prouver
Utilisez-vous des termes tels que « vert », « respectueux de l'environnement » ou « durable » dans votre marketing ? Dans ce cas, vous devrez désormais être en mesure de prouver que ces allégations reposent sur des performances environnementales reconnues. Les labels de durabilité ne peuvent pas non plus être créés de manière arbitraire : ils doivent s'appuyer sur un système de certification ou avoir été établis par les pouvoirs publics.
Les allégations relatives à la neutralité climatique feront l'objet d'une surveillance plus stricte. Par exemple, vous ne pouvez pas présenter un produit comme « neutre sur le plan climatique » lorsque cette allégation repose exclusivement sur la compensation des émissions de CO₂. De même, vous ne devez pas présenter une obligation légale comme une caractéristique durable particulière de votre produit.
Plus d'informations avant l'achat
Si vous vendez certains biens à des consommateurs, vous êtes soumis à des obligations d'information supplémentaires. Ainsi, le cas échéant, vous devez les informer de la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles resteront disponibles, de l'indice de réparabilité, de la disponibilité des pièces de rechange et des instructions de réparation. Les garanties commerciales de durabilité d'une durée supérieure à deux ans doivent en outre être clairement indiquées.
La loi s'attaque également aux pratiques qui raccourcissent artificiellement la durée de vie des produits. On ne doit pas passer sous silence le fait qu'une mise à jour logicielle a un impact négatif sur le fonctionnement, ni faire croire à tort aux consommateurs qu'une mise à jour est nécessaire. Il est également interdit d'inciter prématurément au remplacement des consommables.
Que faites-vous en tant qu'entrepreneur ?
Avant le 27 septembre, passez au crible les informations sur vos produits, votre boutique en ligne, vos emballages et vos communications marketing. Vérifiez surtout les allégations et les labels de durabilité : les affirmations concernant l'impact environnemental ou la durée de vie d'un produit devront désormais être encore mieux étayées.
