Enregistrement obligatoire des heures à partir de 2027 : qu'est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?
Janvier 2026 - À partir de 2027, le temps deviendra un élément que chaque employeur devra suivre méticuleusement. Dans le cadre du récent accord budgétaire, le gouvernement fédéral a introduit une obligation générale d'enregistrement du temps de travail pour les employés, indépendamment de la taille de l'entreprise ou du type d'emploi.
Pour de nombreuses PME, il s'agit d'un changement radical. Alors qu'aujourd'hui le travail se fait souvent sur la base de la confiance et de la flexibilité, il y aura bientôt une obligation légale d'enregistrer objectivement le temps de travail. En quoi consiste exactement cette obligation, pourquoi arrive-t-elle et comment s'y préparer au mieux en tant qu'entrepreneur ?
Les raisons de cet engagement
L'origine de la mesure se situe au niveau européen. La Cour européenne de justice a statué il y a quelques années que les règles relatives à la durée maximale du travail et aux périodes de repos ne sont applicables que si le temps de travail effectué est correctement enregistré. En effet, sans un enregistrement fiable, le contrôle est impossible. La jurisprudence récente a renforcé ce point de vue, obligeant les États membres - y compris la Belgique - à adapter leur législation.
Jusqu'à présent, notre pays ne connaissait que des obligations ciblées, comme le travail à temps partiel ou des horaires spécifiques. Il n'existait pas d'obligation générale d'enregistrement pour tous les salariés. Cela changera à partir de 2027 : toutes les entreprises devront être en mesure d'indiquer quand les employés commencent et arrêtent de travailler.
Retour à l'horloge ?
La réponse à cette question est claire : non ! Ce qu'il faut savoir, c'est que le législateur n'impose pas un système fixe. La pointeuse classique n'est donc pas obligatoire. Les solutions numériques, les applications mobiles, les badges ou les systèmes logiciels sont également éligibles, pour autant qu'ils soient fiables, objectifs et accessibles. Même une certaine forme d'enregistrement rétroactif peut suffire, à condition d'éviter les abus.
Cette flexibilité n'est pas le fruit du hasard. Elle devrait éviter que la nouvelle obligation soit en contradiction avec les réformes précédentes qui ont simplement permis une plus grande autonomie, comme les horaires variables, le travail à domicile et le travail par projet.
Flexibilité et contrôle : un champ de tension
Pourtant, de nombreux entrepreneurs se sentent anxieux. Ces dernières années, l'accent a été mis sur l'agilité : moins d'heures fixes, des règles plus souples en matière d'horaires de travail et une plus grande liberté pour l'employé et l'employeur. L'enregistrement obligatoire semble remettre cela dans un cadre formel (trop ?) étroit.
Dans la pratique, toutefois, cette mesure ne doit pas nécessairement constituer un pas en arrière. Un système d'enregistrement bien choisi peut apporter clarté et tranquillité d'esprit. Il évite les discussions sur les heures supplémentaires, rend les charges de travail plus visibles et offre une protection juridique en cas d'audit ou de conflit. Pour certaines PME, cela peut même conduire à une planification plus efficace et à des salaires plus transparents.
Pourquoi passer à l'action maintenant ?
Bien que la législation exacte soit encore en cours d'élaboration, attendre n'est pas une bonne idée. En effet, le suivi du temps n'est pas seulement lié à la technologie, mais aussi à la culture d'entreprise et aux accords internes de votre organisation. Une approche réfléchie est essentielle, en particulier dans un environnement de travail où le travail à domicile ou les horaires flexibles sont fréquents. Ceux qui commencent trop tard risquent une introduction hâtive qui se heurte à des résistances.
7 conseils pratiques pour se préparer
Analyser la manière dont le temps de travail est suivi aujourd'hui : de nombreuses PME en enregistrent déjà une partie, souvent sans le dire. Cartographier les pratiques existantes.
Identifier les rôles à haut risque : penser aux rôles avec beaucoup d'autonomie, des horaires variables ou des projets.
Choisissez une technologie adaptée à votre organisation : la facilité d'utilisation est au moins aussi importante que la fonctionnalité.
Veiller à ce que les accords internes soient clairs : définir les modalités du travail à domicile, des pauses, des heures supplémentaires et de l'accessibilité.
Impliquer les cadres dès le début : ils jouent un rôle clé dans l'application et le suivi quotidiens.
Communiquez de manière transparente avec vos employés : indiquez clairement que l'enregistrement n'est pas synonyme de méfiance, mais qu'il offre une sécurité juridique.
Tester et ajuster avant 2027 : une période d'essai permet d'éliminer les problèmes de démarrage sans pression temporelle.
