La loi européenne sur l'IA arrive : quel sera son impact sur votre PME ?
Août 2025 - L'Union européenne introduit progressivement des règles plus strictes en matière d'intelligence artificielle. La loi sur l'IA, officiellement en vigueur depuis le 1er août 2024, va fondamentalement changer l'utilisation de l'IA au sein des entreprises. Dans moins d'un mois, le 2 août 2025, les premiers engagements majeurs prendront effet. Pour ceux qui expérimentent déjà l'IA dans leurs PME - ou qui souhaitent le faire prochainement - le moment est venu de se préparer.
La première étape de la législation est en fait déjà derrière nous : depuis le 2 février 2025, les applications d'IA présentant un risque inacceptable sont interdites. Il s'agit notamment de systèmes qui classent les personnes par "notation sociale", d'IA qui tentent de lire les émotions à l'école ou sur le lieu de travail, ou d'applications qui manipulent les personnes vulnérables. Ces systèmes ne sont plus autorisés sur le marché européen. Pour la plupart des PME, cette interdiction n'a pas d'impact direct, mais elle montre à quel point cette législation est stricte et fondamentale.
Obligations de transparence à partir du 2 août
La prochaine étape importante suivra bientôt. À partir du 2 août 2025, les obligations de transparence s'appliqueront à l'IA qui est beaucoup plus courante dans la pratique, comme les chatbots, les recommandations automatiques ou les systèmes qui génèrent des textes ou des images. Les entreprises doivent alors indiquer clairement lorsque les clients ou les utilisateurs interagissent avec un système d'IA. Les modèles généraux d'IA - par exemple les modèles linguistiques tels que GPT - sont également couverts par les nouvelles obligations. Toute personne intégrant une telle technologie dans sa propre application doit être en mesure de démontrer le fonctionnement du système et les risques encourus.
Pour de nombreuses PME, il s'agit d'une charge administrative supplémentaire, surtout si elles achètent des solutions d'IA auprès de fournisseurs externes. Cependant, cette nouvelle loi offre également des opportunités. La loi sur l'IA vise non seulement à réglementer, mais aussi à créer la confiance : les clients et les partenaires doivent être assurés que les entreprises utilisent l'IA de manière éthique et transparente. Ceux qui s'y attellent dès maintenant auront bientôt un avantage.
Les règles pour les applications dites à haut risque, telles que l'IA dans les outils RH ou l'évaluation du crédit, suivront en août 2026. Mais la préparation est également importante. En cartographiant dès aujourd'hui toutes vos utilisations de l'IA, vous éviterez les mauvaises surprises et mettrez en place, étape par étape, une approche à l'épreuve du temps et conforme à la législation.
Que devez-vous faire aujourd'hui en tant que PME ?
1. Cartographier l'utilisation de l'IA
Utilisez-vous des outils ou des logiciels qui intègrent l'IA ? Pensez aux chatbots, aux outils RH, à l'analyse prédictive, aux systèmes clients ou à l'IA générative (comme les rédacteurs de texte automatisés). Dressez la liste des systèmes que vous utilisez, à quoi ils servent et qui les a fournis.
2. Évaluer le risque
Vérifiez si vos applications relèvent d'une catégorie interdite ou à haut risque en vertu de la loi sur l'IA. Par exemple, utilisez-vous l'IA pour le recrutement, l'analyse de crédit ou les décisions relatives à l'accès aux services ? Si c'est le cas, vous pourriez être soumis au régime plus strict qui entrera en vigueur à partir d'août 2026. Mais les outils à faible risque tels que les chatbots d'IA auront également des obligations de transparence à partir d'août 2025.
3. Faites vos premiers pas vers la conformité
Renseignez-vous auprès des fournisseurs : leur logiciel est-il conforme à la loi sur l'IA ?
Ajouter une notification claire pour les outils clients alimentés par l'IA ("Ceci est un assistant d'IA").
Commencez par une documentation simple : que fait le système, quelles données traite-t-il, qui le supervise ?
