Le dispositif temporaire d'aide énergétique offre à votre PME une marge de manœuvre supplémentaire pour couvrir ses frais de mobilité
Septembre 2026 - Le gouvernement fédéral a mis au point un dispositif temporaire d'aide énergétique qui vous offre, en tant qu'employeur, davantage de possibilités pour faire face à la hausse des frais de déplacement de vos salariés. Quels sont les changements à prendre en compte ?
Pour votre PME, deux mesures sont particulièrement pertinentes : une augmentation temporaire de l'indemnité de déplacement domicile-travail et un nouveau mode de calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels.
Jusqu'à 20 % supplémentaires pour les trajets domicile-travail
Les employeurs qui versent déjà une indemnité pour les trajets domicile-travail peuvent l'augmenter temporairement de 20 % au maximum. Vous n'avez pas encore de contrat ? Dans ce cas, vous pouvez en outre saisir temporairement un nouveau montant de remboursement. Cette mesure s'applique aux salariés qui se déplacent avec leur propre voiture, leur moto ou en covoiturage. Les salariés disposant d'un véhicule de fonction sont également éligibles, à condition que l'employeur ne prévoie pas de carte de carburant ou de recharge, ni aucune autre participation aux frais de carburant ou de recharge.
Pour votre PME, il est particulièrement important que cette augmentation soit correctement consignée. Cela peut se faire, par exemple, par le biais d'une convention collective, d'un règlement du travail ou d'un contrat de travail, mais aussi par e-mail, par un message sur l'intranet ou par une mention sur la fiche de paie.
La base de calcul est la rémunération que vous, en tant qu'employeur, avez versée au 1er avril 2026 . Par exemple, une personne qui payait 0,20 euro par kilomètre peut augmenter temporairement cette indemnité de 20 % au maximum.
Le crédit d'impôt réduit le coût salariale
Cette augmentation temporaire n'est pas seulement intéressante pour les salariés. En tant qu'employeur, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt recevoir en contrepartie des frais supplémentaires. Cette disposition s'applique aux indemnités accordées au plus tard le 31 octobre 2026 pour des déplacements effectués entre le 1er mai et le 31 juillet 2026. Ce dispositif s'applique aux employeurs relevant de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et s'applique dans différents régimes fiscaux.
Le crédit d'impôt est calculé en fonction du nombre de kilomètres et du montant de la majoration par kilomètre. Il existe toutefois un plafond :
au maximum 20 % de la rémunération de référence
au maximum 0,10 euro par kilomètre
Si l'augmentation reste dans ces deux limites, le surcoût pour l'employeur est en principe intégralement compensé. En cas d'augmentation plus importante, la compensation n'est que partielle.
Votre entreprise n'offre-t-elle pas encore d'indemnité de déplacement domicile-travail ? Dans ce cas, la situation est différente : l'indemnité de référence est alors nulle et le crédit d'impôt n'est possible que si l'on perçoit au moins 0,10 euro par kilomètre est accordé.
L'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels va également changer
Outre les trajets domicile-travail, le calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels a également été temporairement modifié. Conformément à l'arrêté royal du 13 juillet 2017, l'indemnité pour les mois d'avril, mai et juin 2026 sera calculée mensuellement et non plus trimestriellement. De ce fait, ce montant s'aligne plus rapidement sur l'évolution actuelle, notamment des prix des carburants.
Pour avril 2026, l'indemnité ajustée s'élevait à 0,4571 euro par kilomètre. Pour le mois de mai, le montant a été fixé à 0,4841 euro par kilomètre.
En tant qu'employeur, appliquez-vous habituellement le système d'indexation annuelle ? Dans ce cas, il faut redoubler de prudence. Le SPF Finances a accordé une dérogation pour la période d'avril à juin inclus, mais la ONSS ne suit pas cette ligne de conduite. Il est donc recommandé aux employeurs soumis à un montant annuel fixe de ne pas modifier leur indemnité pendant cette période.
Que doit faire votre PME à présent ?
Il est particulièrement important de comparer votre propre dispositif de mobilité aux mesures temporaires. Vérifiez notamment :
quel montant de l'indemnité de déplacement domicile-travail est versé aujourd'hui
ou si une augmentation maximale de 20 % est intéressante
quels salariés sont concernés par ces conditions
comment cette modification est consignée par écrit
ou si le service de paie a correctement traité la rémunération
quel est le taux d'indemnité kilométrique applicable aux déplacements professionnels au sein de l'entreprise ?.
