La loi sur l'IA prend son envol : de nouvelles obligations de transparence pour les PME belges
Septembre 2026 - Depuis le 2 août 2026, une nouvelle phase de la loi européenne sur l'IA est entrée en vigueur. La réglementation a des conséquences non seulement pour les développeurs de systèmes d'IA, mais aussi pour pratiquement toutes les entreprises belges qui utilisent l'intelligence artificielle.
Ce sont surtout les nouvelles obligations en matière de transparence qui font toute la différence. Si, en tant que PME, vous utilisez aujourd’hui l’IA pour la communication, le service client ou la création de contenu – ce qui est le cas de la grande majorité des entreprises –, vous devez clairement indiquer quand et comment l’IA est utilisée.
La transparence est au cœur de notre démarche
La loi sur l'IA sera mise en œuvre par étapes. Depuis février 2025, certaines applications d'IA sont déjà interdites et les organisations doivent investir dans la formation à l'IA. Depuis le 2 août 2026, l'accent est mis sur la transparence. Votre PME doit communiquer de manière transparente lorsque ses clients, les citoyens ou ses employés sont en contact avec l'IA.
Le législateur européen souhaite avant tout éviter que les citoyens ne soient induits en erreur. Toute personne qui communique avec un chatbot basé sur l'IA doit en être consciente. Dans certaines situations, les textes, images, vidéos ou fichiers audio générés par l'IA doivent également être clairement identifiables comme tels. Cela vaut non seulement pour les développeurs de logiciels, mais aussi pour les entreprises qui utilisent ce type d'applications dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?
Pour de nombreuses entreprises belges, la loi sur l'IA relève moins d'une technologie complexe que d'une bonne organisation interne. Votre entreprise n'a pas besoin d'interdire ChatGPT, Copilot ou d'autres outils d'IA, mais elle doit savoir où et dans quel but ils sont utilisés.
Une approche pratique comprend plusieurs étapes concrètes :
Dressez un inventaire de toutes les applications d'IA au sein de votre organisation
Déterminez quels systèmes sont en contact direct avec les clients ou les collaborateurs
Informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec l'IA
Définissez en interne quels outils d'IA sont autorisés
Veillez à ce que vos collaborateurs disposent de connaissances suffisantes en matière d'IA
Vérifiez régulièrement si les résultats générés par l'IA sont relus par un collaborateur avant d'être publiés en externe
Ce sont surtout les équipes chargées du marketing, des ressources humaines, de la communication et du service client qui devront adapter leurs méthodes de travail. Ils comptent aujourd'hui parmi les plus grands utilisateurs de l'IA générative.
La création de contenu évolue elle aussi
La loi sur l'IA a des conséquences importantes pour les organisations qui utilisent l'IA pour traiter des textes, des images, des vidéos ou des fichiers audio. Votre PME devra communiquer de manière plus transparente lorsque le contenu est entièrement ou en grande partie généré par l'IA. L'Europe souhaite ainsi renforcer la confiance des consommateurs et lutter contre la tromperie.
Cela ne signifie pas que chaque message doive être assorti d'une étiquette détaillée, mais vous devrez être en mesure de démontrer que vous utilisez l'IA de manière responsable et que le contrôle humain est maintenu lorsque cela s'avère nécessaire.
N'attendez pas les contrôles
Même si les règles les plus strictes concernant l'IA à haut risque n'entreront en vigueur que plus tard, le 2 août 2026 marque un tournant important pour de nombreuses entreprises. Les autorités de contrôle se voient attribuer davantage de pouvoirs et les entreprises doivent être en mesure de prouver qu'elles respectent leurs obligations en matière de transparence. La loi sur l'IA passe ainsi d'un futur cadre juridique à un véritable défi en matière de conformité.
