Le statut d'étudiant indépendant sera assoupli à compter du 1er octobre 2026
Août 2026 - À compter du 1er octobre 2026, les étudiants exerçant une activité indépendante pourront bénéficier plus facilement du statut d'étudiant indépendant. Le gouvernement fédéral assouplit les règles afin d'encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes et d'alléger les charges administratives.
Un étudiant indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante pendant ses études, par exemple en tant que freelance, consultant ou gérant d'une boutique en ligne. Grâce à ce statut, l'étudiant ne paie pas de cotisations sociales, ou paie des cotisations réduites, en fonction de ses revenus. Pour pouvoir en bénéficier, il doit notamment suivre un nombre suffisant de crédits et être affilié à une caisse d'assurance sociale.
Qu'est-ce qui va changer ?
Le principal changement réside dans le fait que les étudiants qui atteignent l'âge de 25 ans au cours de leurs études ne perdent plus automatiquement leur statut. Tant qu'ils remplissent sans interruption les conditions requises, ils peuvent le conserver jusqu'à la fin de leurs études.
Par ailleurs, l'obligation de déclarer à l'avance, au début de chaque année scolaire ou universitaire, que les cours sont suivis régulièrement est supprimée. Le contrôle s'effectue désormais a posteriori, sur la base de pièces justificatives objectives, telles que les résultats scolaires. L'attestation certifiant qu'un établissement d'enseignement accompagne un projet d'entreprise est également supprimée.
Par ailleurs, les règles sont clarifiées pour les étudiants qui ne sont plus qu'en stage ou qui terminent leur mémoire de fin d'études. Ils peuvent conserver ce statut, mais pour une durée maximale d'une année scolaire ou universitaire.
Enfin, un étudiant conservera désormais son statut d'étudiant indépendant même pendant le trimestre au cours duquel il obtient son diplôme, même s'il ne remplit plus entièrement les conditions d'études au cours de ce trimestre.
Une plus grande sécurité juridique
Toutes les mesures d'assouplissement entreront en vigueur le 1er octobre 2026. Pour les étudiants qui mènent leur propre activité tout en poursuivant leurs études, les nouvelles règles garantissent avant tout une plus grande sécurité juridique et une réduction des formalités administratives.
