Nouvelles règles applicables aux « flexi-jobs » à compter du 1er juillet 2026 : de quoi devez-vous tenir compte en tant que chef d'entreprise ?
Août 2026 - Le 1er juillet 2026, le système des « flexi-jobs » a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans notre pays. La nouvelle législation rend les « flexi-jobs » accessibles à pratiquement tous les secteurs, mais instaure en même temps des conditions adaptées et des règles supplémentaires.
Les « flexi-jobs » deviennent la norme dans presque tous les secteurs
Le changement le plus important est sans aucun doute l'élargissement considérable du champ d'application. Jusqu'à présent, les « flexi-jobs » n'étaient possibles que dans un nombre limité de secteurs, tels que l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail et certaines activités de soins. Depuis le 1er juillet 2026, presque tous les employeurs des secteurs privé et public peuvent en principe faire appel à des travailleurs en flexi-job.
Il existe toutefois quelques exceptions. Ainsi, les fonctions artistiques, artistiques et techniques ainsi que celles de soutien artistique sont exclues. Les règles existantes relatives aux professions réglementées restent également en vigueur. Les secteurs conservent en outre la possibilité, par le biais d'une clause dite « d'opt-out » exclure totalement ou partiellement le système. Pour 2026, un régime transitoire s'applique à cet égard, selon lequel une telle exclusion est même possible chaque trimestre.
Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux structures d'accueil des enfants et aux établissements de santé. Ils peuvent limiter la part des travailleurs en flexi-job à un certain pourcentage de leur volume de travail total.
Les conditions d'accès restent en grande partie inchangées
Les conditions de base ne changent pratiquement pas. Les salariés qui ne perçoivent pas de pension doivent tout de même avoir travaillé au moins quatre cinquièmes au cours du trimestre de référence (T-3) pour pouvoir exercer un « flexi-job ».
Pour les retraités, la période de référence change toutefois. Alors qu'auparavant, il était exigé que la personne ait pris sa retraite au cours du trimestre T-2, depuis le 1er juillet 2026, le salarié doit avoir effectivement pris sa retraite au cours du trimestre durant lequel le « flexi-job » est exercé (trimestre T). La réglementation s'adapte ainsi mieux à la situation actuelle du salarié.
Plus de flexibilité pour les groupes d'entreprises et le travail intérimaire
Certaines restrictions existantes disparaîtront également.
Ainsi, les salariés à temps plein peuvent désormais exercer un « flexi-job » au sein d'une entreprise liée. Cela offre des possibilités supplémentaires aux entreprises familiales ou aux groupes d'entreprises qui souhaitent gérer leurs effectifs de manière flexible.
En outre, une exception sera prévue pour les agences d'intérim. Un salarié peut exercer simultanément une activité d'intérimaire et une activité dans le cadre du « flexi-job », à condition que ces deux activités ne soient pas exercées chez le même utilisateur. L'interdiction de travailler simultanément chez le même employeur en tant que salarié ordinaire et en tant que « flexi-jobber » reste toutefois en vigueur.
Nouvelles règles en matière de salaire et de rémunération
Le régime salarial sera également modifié.
La limite bien connue de 150 % du salaire de base est maintenue, mais le mode de calcul change. Depuis le 1er juillet 2026, seul le salaire de base est pris en compte. Les cotisations ou avantages légaux et sectoriels ne sont plus pris en compte dans le calcul de ce plafond. Les avantages accordés à titre individuel continuent toutefois d'être pris en compte.
Êtes-vous employeur dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ? Il y a alors une ligne supplémentaire qui s'ajoute. Le salaire horaire maximal pour les personnes exerçant un « flexi-job » s'élève désormais à 21 euros de l'heure, un montant qui sera indexé à l'avenir.
Évaluation annuelle du système
Le gouvernement fédéral souhaite suivre de près l'impact de la réforme.
Un an après la mise en place, les éléments suivants feront l'objet d'une analyse :
dans quels postes les travailleurs en flexi-job sont affectés
combien de personnes exerçant un « flexi-job » sont en activité
si la réforme atteint ses objectifs
quel est l'impact de la nouvelle réglementation sur le marché du travail
Après cette première évaluation, un nouveau suivi est effectué chaque année. Le gouvernement souhaite ainsi pouvoir prendre des mesures correctives en temps utile si des effets indésirables devaient se produire.
