Nouveaux codes NACE-BEL à partir de 2025 : que faut-il savoir ?
Mai 2025 - Le 28 mars 2025, les codes NACE-BEL actualisés sont officiellement entrés en vigueur. La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) a converti automatiquement toutes les activités économiques existantes à cette nouvelle classification, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Les nouvelles entreprises créées à partir du 1er janvier 2025 travailleront immédiatement avec les nouveaux codes NACE-BEL.
Les entreprises existantes (établies avant 2025) ont vu leurs anciens codes automatiquement remplacés le 1er janvier 2025.
Ajustement administratif: l'ONSS a ajusté les codes au début de 2025. L'administration de la TVA a suivi le 28 mars 2025.
En tant qu'entreprise, comment avez-vous été informés ?
Le SPF Économie a publié toutes les informations sur son site web, mais n'a pas informé les entreprises directement. Les organisations sectorielles et les associations professionnelles ont pris l'initiative d'informer leurs membres.
Avez-vous besoin de faire quelque chose vous-même ?
Dans la plupart des cas, la transition s'est faite en douceur. Si votre ancien code correspond à un nouveau code, il est automatiquement mis à jour. Toutefois, dans certains secteurs, tels que le secteur (para)médical, de nouveaux codes ont été ajoutés. Vous doutez de l'exactitude de votre nouveau code ? Veillez alors à faire corriger ce point.
Comment corriger une erreur ?
Vous pouvez corriger une conversion incorrecte de trois façons :
Gratuit via My Enterprise
Contre paiement auprès d'un guichet d'entreprise reconnu
En envoyant une notification via le site web du SPF Économie
Nouvelles importantes depuis le 28 mars 2025
Nouvelles règles pour les types d'activité
Les modalités d'enregistrement des activités sont devenues plus strictes. Les activités seront dorénavant divisées en trois catégories claires :
Activité principale: l'activité qui contribue le plus à votre chiffre d'affaires, à votre emploi ou à un autre critère pertinent que vous pouvez démontrer vous-même.
Activité auxiliaire: toute autre activité produisant des biens ou des services pour des tiers.
Activité auxiliaire: activités de soutien aux activités principales et secondaires. Remarque: depuis le 28 mars 2025, il n'est plus nécessaire de les enregistrer dans le CBE.
Jusqu'à cinq activités principales
Les nouvelles entreprises sont toujours autorisées à enregistrer jusqu'à cinq activités principales depuis le changement. Les autres activités doivent être déclarées comme supplémentaires.
Les entreprises existantes ont jusqu'au 30 novembre 2026 le temps d'adapter leur inscription en conséquence. Ceux qui ont déjà plus de cinq activités principales ne peuvent pas en ajouter de nouvelles sans d'abord supprimer les anciennes ou les convertir en activités complémentaires.
Exemple: Votre entreprise compte actuellement 12 activités principales et vous souhaitez en ajouter deux autres ? Ensuite, vous devez d'abord supprimer ou reclasser deux activités principales existantes en tant qu'activités supplémentaires.
Vérifiez vos coordonnées à temps !
L'enregistrement correct de la NACE-BEL est essentiel au bon fonctionnement administratif et à la réconciliation avec les services gouvernementaux. Vérifiez vos données via My Enterprise et, en cas de doute, contactez votre comptable ou votre gestionnaire de dossiers.
Vous avez ainsi la certitude que votre entreprise est à jour et juridiquement solide !
