Vers plus de simplification administrative pour les entrepreneurs et leurs conseillers
Mai 2025 - Dans l'accord de coalition fédéral, le thème de la simplification administrative court comme un fil rouge à travers les différentes mesures politiques. L'élimination des taxes inutiles (sur les entreprises) et l'ajustement ou l'élimination des formalités administratives devraient devenir une priorité absolue.
Demande croissante de simplification administrative
Les résultats de la dernière enquête menée auprès des membres de l'ITAA, l'Institut belge des experts-comptables et des conseillers fiscaux, montrent notamment que le besoin de simplification administrative est important. En novembre 2024, pas moins de 92 % des comptables et conseillers fiscaux interrogés ont déclaré être confrontés à la charge administrative. Le président de l'ITAA, Bart Van Coile, l'explique ainsi : "Nous entendons souvent dire que les tâches administratives que nous devons accomplir aujourd'hui sont disproportionnées par rapport à la valeur ajoutée qu'elles apportent aux entrepreneurs ou au gouvernement. Par exemple, remplir le registre UBO ou rendre obligatoire la déclaration des baux commerciaux, alors que nous les enregistrons déjà de toute façon - c'est une duplication des efforts"
Les outils numériques du gouvernement sont également plus susceptibles d'engendrer des frustrations que de faire gagner du temps. Ils ne fonctionnent pas toujours correctement ou sont difficiles à utiliser, ce qui complique le travail des comptables et augmente les coûts pour les entrepreneurs.
Un accord de coalition fédéral ambitieux
L'accord de coalition fédéral de De Wever I contient un certain nombre de promesses importantes pour faciliter le travail des entrepreneurs et de leurs conseillers (fiscaux). Quelques-unes des mesures clés :
Suppression de l'annexe no. 270 MLH (annexe sur les loyers) : Ce document sera supprimé et remplacé par une solution moins contraignante.
Simplifier ou supprimer le carnet de reçus journaliers et les divers registres de TVA : ces documents sont souvent obsolètes dans un contexte numérique. Ils créent de la paperasserie supplémentaire sans aucun avantage en termes d'audit.
Suppression de la liste des clients nuls : il s'agit de la présentation obligatoire d'une liste vierge s'il n'y a pas de clients au-delà d'un certain seuil. . Cette mesure sera supprimée dans le cadre de l'introduction de l'e-reporting.
Simplification de la documentation sur les prix de transfert pour les PME : actuellement, les PME doivent également fournir une documentation complexe sur les prix de transfert au sein de leur groupe. Le gouvernement fédéral veut faire la différence et assouplir les règles pour les PME.
Réforme du registre UBO : une grande partie des informations qui doivent être saisies manuellement aujourd'hui sont déjà disponibles auprès des notaires ou dans les CBE. Le gouvernement fédéral souhaite que ces données soient transmises automatiquement au registre UBO, sans coûts ni obligations supplémentaires pour les entrepreneurs.
Dépôt des comptes annuels des ASBL auprès de la BNB : jusqu'à présent, les ASBL devaient déposer leurs comptes annuels auprès du greffe, une procédure administrativement lourde et souvent inutile. Désormais, toutes les ASBL pourront le faire via la centrale des bilans de la BNB, de même que les entreprises. Pour les petites ASBL, même la taxe de dépôt disparaîtrait.
Numérisation et e-dockets : le niveau fédéral promet une approche coordonnée avec les régions pour rationaliser le paysage numérique.
Outre ces mesures, les chantiers suivants sont également prévus :
Élaborer un plan pour les PME afin de rendre l'environnement commercial plus attrayant pour les petites et microentreprises.
La possibilité pour les entrepreneurs de demander une"lettre de confort" préalable auprès d'un régulateur ou d'une autorité de surveillance. De cette manière, les entreprises obtiennent une assurance maximale quant à la mise en œuvre correcte de la législation.
La suppression du compte fédéral d'apprentissage, qui a fait couler beaucoup d'encre.
Fin de l'obligation de piste.
Le développement d'un environnement TIC pour les publications au Moniteur belge, qui peuvent être soumises directement en ligne à l'aide d'un formulaire clair et accessible.
A suivre, sans doute..
