Pas de répit pour la facturation électronique, mais une certaine clémence dans l'application de la législation
Mai 2026 - L'association professionnelle des comptables KVABB et l'organisation des indépendants NSZ demandent à nouveau le report de l'introduction obligatoire de la facturation électronique via Peppol. Selon eux, le gouvernement lui-même n'est pas prêt non plus. Néanmoins, le cabinet du ministre des finances Jan Jambon s'en tient au calendrier, même s'il promet une certaine souplesse dans l'application de la loi.
Depuis le 1er janvier 2026, les indépendants et les entreprises doivent s'envoyer des factures par voie électronique via Peppol. Les factures classiques au format pdf ne suffisent plus. Les personnes qui ne respectent pas les règles risquent une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. Le gouvernement a bien accordé une période de tolérance de trois mois, mais celle-ci a expiré le 1er avril. Les entreprises qui ne sont pas prêtes aujourd'hui sont donc dans la zone de danger.
Le gouvernement lui-même n'est pas encore tout à fait prêt
Selon la KVABB et la NSZ, cela est difficilement justifiable. Ils mettent en avant des problèmes techniques persistants ainsi qu'un gouvernement qui reste lui-même à la traîne. Par exemple, le Moniteur belge, qui fait partie du SPF Justice, ne peut pour l'instant que recevoir des factures via Peppol, mais pas encore les envoyer. Cette option ne serait pas disponible avant la fin du mois de juin. La Commission des jeux de hasard ne travaille pas encore avec le système.
Cela soulève des questions. En effet, quelle est la crédibilité d'une obligation si tous les services de l'État ne sont pas prêts à s'y conformer ?
Le problème se situe souvent au niveau du logiciel
En outre, selon l'industrie, la cause est rarement imputable aux entreprises elles-mêmes. Le fait que certaines entreprises ne soient pas encore prêtes pour Peppol n'a généralement pas grand-chose à voir avec un manque de volonté. Les goulets d'étranglement les plus importants se situent au niveau des fournisseurs de logiciels, qui n'ont pas toujours mis à jour leurs systèmes à temps ou qui sont encore confrontés à des limitations techniques.
Le message des comptables et des indépendants est donc clair : repoussez à nouveau l'échéance. Ou alors, le ministre va-t-il également imposer des amendes aux services gouvernementaux qui ne sont pas en ordre ?
Pas de procrastination, mais une approche pragmatique
Un sursis général n'est pas pour tout de suite. Le ministre des finances Jan Jambon maintient l'introduction prévue. Toutefois, les entreprises qui agissent de bonne foi et font des efforts démontrables pour passer à la facturation numérique ne seront pas immédiatement pénalisées en cas de problèmes techniques.
Pour les PME, le message ne change donc pas : l'obligation est là, et elle demeure. Mais ceux qui sont encore confrontés à des problèmes techniques aujourd'hui semblent pouvoir compter sur une certaine compréhension pour l'instant. La seule question est de savoir combien de temps.
