Comment tirer parti, sur le plan fiscal, de la facturation électronique obligatoire ?
Septembre 2025 - Ceux qui s'engagent dès maintenant dans la voie de la facturation numérique en tireront non seulement des avantages sur le plan opérationnel, mais aussi sur le plan financier. Il existe également des avantages fiscaux intéressants.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises immatriculées à la TVA en Belgique devront passer à la facturation électronique. Cette échéance approche à grands pas. Pour une entreprise, il suffit de souscrire un abonnement de facturation électronique et de se connecter au réseau Peppol. Pour d'autres, le changement signifie une refonte plus profonde des systèmes et des processus, par exemple par la mise à jour des logiciels ou l'intégration de nouveaux modules. Quelle que soit l'ampleur de l'effort, il n'est pas judicieux d'attendre que l'obligation se mette en place.
Avantage fiscal supplémentaire temporaire
Le gouvernement encourage l'adoption de la facturation électronique en augmentant la déduction des coûts. Si vous investissez dans la facturation numérique entre les années de revenus 2024 et 2027, vous pouvez déduire 120 % des coûts encourus. Cela vaut non seulement pour les licences mensuelles ou les abonnements, mais aussi pour les frais de conseil et de mise en œuvre.
Détail important : cet avantage est réservé aux petites entreprises et aux entrepreneurs individuels. Les grandes entreprises ne peuvent donc pas compter sur cette.
Qu'en est-il des investissements plus importants ?
Toutes les PME ne peuvent pas se contenter d'un paquet standard. Certaines entreprises construisent leur propre plate-forme informatique ou font développer des logiciels sur mesure. Ces dépenses sont des investissements qui sont amortis sur plusieurs années et ne peuvent donc pas bénéficier de la déduction pour coût majoré.
Vous ne devez pas pour autant renoncer au bonus fiscal. Depuis le 1er janvier 2025, une déduction pour investissement accrue de 20 % s'applique aux actifs numériques, tels que les logiciels de facturation, les solutions de commerce électronique, les systèmes de gestion de la relation client ou les outils de cybersécurité. Contrairement à la déduction des dépenses, cet avantage n'est pas limité dans le temps. Là encore, il n'est accessible qu'aux petites entreprises et aux entrepreneurs individuels.
Une application pratique sans prise de tête
Les avantages fiscaux sont traités dans la déclaration de revenus et non dans les états financiers, ce qui rend leur application relativement simple. Mais il faut y prêter attention. Ainsi, la liste des coûts éligibles n'est pas entièrement définie par la loi. Pour éviter toute discussion avec les autorités fiscales, il est judicieux de séparer clairement les factures : lister séparément les coûts de facturation électronique ou utiliser un numéro de compte spécifique dans la comptabilité. Cela permet à votre comptable et au fisc d'être immédiatement au courant de la situation.
