L’avantage de toute nature (ATN) lié aux prêts sans intérêt sera réduit en 2025 : quelles en seront les conséquences pour vous ?

L’avantage de toute nature (ATN) lié aux prêts sans intérêt sera réduit en 2025 : quelles en seront les conséquences pour vous ?

Mars 2026 - Les employeurs qui accordent à un salarié ou à un chef d'entreprise un prêt sans intérêt ou un prêt à taux d'intérêt réduit accordent de ce fait un avantage en nature imposable (SG&A). En 2025, les taux d'intérêt de référence ont baissé. Concrètement, cela signifie que le bénéfice imposable, et donc l'impôt, sera moins élevé qu'en 2024.

Les nouveaux taux ont été publiés au Moniteur belge le 17 février 2026 et s'appliquent aux prestations octroyées à partir du 1er janvier 2025.

Petit rappel : comment sont calculés les frais de vente et d'administration ?

Lorsque, en tant qu'employeur, vous accordez un prêt bon marché ou sans intérêt, l'administration fiscale examine la différence entre les deux :

-        le taux d'intérêt annuel de référence (fixé par type de prêt), et

-        le taux d'intérêt effectivement appliqué.

Cette différence constitue l'avantage en nature imposable. Par conséquent, plus le taux d'intérêt de référence est bas, plus l'avantage imposable est faible. Les nouveaux taux d'intérêt s'appliquent également lorsqu'un dirigeant retire des fonds de son entreprise par le biais de la caisse ou du compte courant.

Prêts hypothécaires : jusqu'à 3 %

Pour les prêts hypothécaires accordés à partir du 1er janvier 2025, le taux de référence est de 3 % (2024 : 3,28 %). Cette diminution semble limitée, mais pour des montants plus importants, elle peut faire une différence notable dans l'avantage imposable. Pour les prêts hypothécaires à taux variable (accordés à partir du 1er janvier 1995), l'avantage est calculé sur la base des indices de référence publiés mensuellement au Moniteur belge. Les indices de référence pour 2025 sont annexés à l'AR du 8 février 2026.

Prêts à terme non hypothécaires

Pour les prêts à durée déterminée, les taux de prélèvement mensuels suivants s'appliquent :

-        financement automobile : 0,26% (2024 : 0,28%)

-        autres prêts : 0,52% (2024 : 0,55%)

Ici aussi, on constate une baisse légère mais structurelle.

Prêts non hypothécaires sans échéance fixe

Pour les prêts sans échéance définie, le taux de référence est de 5,57% (2024 : 6,25%). Il s'agit d'une baisse plus marquée que dans les autres catégories. Pour les relations de compte courant en particulier, cela peut avoir un impact significatif sur l'avantage imposable.

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

La baisse des taux d'intérêt de référence y contribue :

-        les travailleurs et les chefs d'entreprise sont moins taxés sur leurs avantages de toute nature

-        le précompte mobilier dû peut être inférieur

-        le coût fiscal du financement interne par l'entreprise devient légèrement moins élevé.

Pour les employeurs et les comptables, il est important que les frais de vente et d'administration pour l'année de revenus 2025 soient correctement enregistrés sur les feuilles d'impôt et les états récapitulatifs. En tant que chef d'entreprise, disposez-vous d'un compte courant ou envisagez-vous de contracter un prêt interne par l'intermédiaire de votre société ? Il est donc utile de voir ce que ces nouveaux pourcentages signifient concrètement pour votre situation fiscale en 2025.